
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet édité par Easy Confort.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations légales
Raison sociale : Easy Confort
Forme juridique : SRL
Numéro de TVA intracommunautaire : BE1021317651
Adresse : Leuvensesteenweg 246/1, 1932 Zaventem, Belgique
Email : contact@easyconfort.shop
3. Produits et services
Le site permet de commander des produits et appareils électroménagers de différents types proposés par Easy Confort.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, disponibilité) sont présentées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Easy Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice pour les commandes déjà validées, lesquelles seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de Easy Confort lorsqu’il est indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la loi.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Easy Confort et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@easyconfort.shop.
10. Responsabilité
Easy Confort s’engage à fournir des produits conformes à leur description.
La responsabilité de Easy Confort ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions fournies.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Easy Confort seront seuls compétents.